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à charge d'appel

См. также в других словарях:

  • appel — [ apɛl ] n. m. • XIe; de appeler 1 ♦ Action d appeler de la voix pour faire venir à soi. Crions plus fort, ils n ont pas entendu notre appel. ⇒ cri, interjection. Appel à l aide, au secours. Entendre un appel. Répondre, accourir à un appel. Par… …   Encyclopédie Universelle

  • APPEL COMME D’ABUS — Voie tendant à la cassation ou à l’annulation d’une décision abusive d’une juridiction sortant du domaine de sa compétence, l’appel comme d’abus est un procédé de droit employé par la royauté dans sa lutte pour assurer la suprématie du pouvoir… …   Encyclopédie Universelle

  • Appel malade — ou appel infirmières sont des termes du jargon des télécommunications définissant des systèmes mis en place dans les établissements de santé permettant aux patients en difficulté de faire appel aux infirmières. Le patient actionne un manipulateur …   Wikipédia en Français

  • APPEL D’OFFRES — La passation des marchés relatifs à l’exécution de travaux importants est fréquemment effectuée, en France notamment, selon la procédure de l’appel d’offres. L’appel d’offres (avec ou sans concours) comporte une adresse à la concurrence, portée à …   Encyclopédie Universelle

  • charge — [ ʃarʒ ] n. f. • XIIe; de charger I ♦ 1 ♦ Ce qui pèse sur; ce que porte ou peut porter une personne, un animal, un véhicule, un bâtiment. ⇒ faix, fardeau, poids. Lourde charge. Ployer sous la charge. « les charges laissées aux femmes par nos… …   Encyclopédie Universelle

  • chargé — charge [ ʃarʒ ] n. f. • XIIe; de charger I ♦ 1 ♦ Ce qui pèse sur; ce que porte ou peut porter une personne, un animal, un véhicule, un bâtiment. ⇒ faix, fardeau, poids. Lourde charge. Ployer sous la charge. « les charges laissées aux femmes par… …   Encyclopédie Universelle

  • Appel de Heidelberg — Appel d Heidelberg L Appel d Heidelberg, composé pour le Sommet de la Terre 1992 par Michel Salomon et signé par de nombreux scientifiques, est une déclaration prétendant s’attaquer à cette « idéologie irrationnelle qui s’oppose au progrès… …   Wikipédia en Français

  • Appel sur l'actualité — est une émission radiodiffusée sur l antenne de Radio France internationale produite et présentée par Juan Gomez. Tous les jours du lundi au vendredi, elle donne place aux auditeurs francophones pour poser une question d actualité ou débattre d… …   Wikipédia en Français

  • Appel d'Urbain II — Concile de Clermont (1095)  Pour l’article homonyme, voir Concile de Clermont.  La prêche du pape Urbain II au concile de Clermont. Illustration de style gothique tardif, extraite du …   Wikipédia en Français

  • Appel du Tibet aux Nations unies — Les Nations unies face au conflit sino tibétain …   Wikipédia en Français

  • Appel Des Indigènes De La République — Indigènes de la République Le Mouvement des Indigènes de la République est une association française qui affirme avoir comme objectif la lutte contre les discriminations, en particulier de race et de religion et se déclare… …   Wikipédia en Français

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